Ma Prime Rénov : ce qui change au 1er janvier 2022

Les conditions d’attribution des aides financières du dispositif MaPrimeRénov’, qui vise à réduire la consommation d’énergie des habitations, évoluent à partir du 1er janvier 2022. Ces financements sont désormais réservés aux logements construits depuis plus de 15 ans (contre 2 ans auparavant), et à la condition qu’ils soient occupés au moins 8 mois par an (contre 6 mois auparavant).

Le propriétaire s’engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’1 an à compter de la demande de solde de la prime.

Le délai de réalisation des travaux est porté à 2 ans. En cas d’avance du financement, réservée aux ménages, ce délai est fixé à 1 an.

Par ailleurs, un arrêté publié le 30 décembre 2021 précise le calcul du reversement partiel de la prime pour les propriétaires bailleurs, et il supprime la demande de l’extrait K bis concernant les entreprises chargées des travaux.

Qui peut bénéficier de Ma Prime Rénov’ ?

Pour pouvoir bénéficier de la prime, vous devez remplir des conditions liées à votre situation et à votre logement.

Votre situation

Vous pouvez bénéficier de la prime si vous être propriétaire du logement que vous occupez.

La prime est attribuée sans condition de revenus. Toutefois, vos revenus sont pris en compte pour déterminer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre.

C’est le revenu fiscal de référence (RFR) qui est pris en compte. Il est indiqué sur votre avis d’imposition.

Les plafonds de ressources à respecter diffèrent selon que vous habitez en Île-de-France ou dans une autre région.

Ces plafonds de ressources sont catégorisés en 4 couleurs de profil (Bleu, Jaune, Violet, Rose) selon les différents niveaux de revenus (des ménages: Ensemble des occupants d’un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d’une seule personne. les plus modestes aux ménages les plus aisés).

Plus vos ressources sont importantes et moins le montant de la prime est élevé.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître la couleur de votre profil et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement sur le site service-public.fr

Votre logement

Votre logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à partir de la date d’envoi de la décision vous attribuant la prime.

Ce délai est réduit à 2 ans minimum dans le cadre d’une demande de prime pour l’acquisition et la pose d’un équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire, intervenant en remplacement d’une chaudière fonctionnant au fioul.

Les travaux et/ou dépenses de rénovation doivent concerner votre résidence principale (elle doit être occupée au minimum 8 mois par an).

Quels travaux peuvent être financés ?

Les travaux et dépenses concernés par la prime sont notamment les suivants :

Chaudière à granulés, Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique, Chauffage solaire, Chaudière à bûches, Pompe à chaleur air/eau, Chauffe-eau solaire, Poêle à granulés, Poêle à bûches, Foyer fermé, insert, Équipement solaire hybride, Chaudière à gaz très haute performance, Réseaux de chaleur ou de froid, Chauffe-eau thermodynamique, Dépose d’une cuve à fioul, Installation d’un thermostat avec régulation performante, Radiateur électrique performant en remplacement d’un ancien convecteur, Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux, Ventilation mécanique simple flux, Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage, Isolation des murs par l’extérieur, Isolation des murs par l’intérieur, Isolation des toitures terrasses, Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles, Isolation des combles perdus, Isolation d’un plancher bas, Audit énergétique, Protection contre le rayonnement solaire (par exemple, pare-soleil).

Vous pouvez consulter le détail des dépenses concernées par la prime .

La prime peut servir à financer 1 ou plusieurs de ces travaux et/ou dépenses.

Par contre, si vous envisagez une rénovation globale de votre logement, c’est MaPrimeRénov’ Sérénité qu’il faut demander.

Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou dépenses, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :

Bon à savoir 

Pour être accompagné dans votre projet de rénovation, vous pouvez consulter gratuitement un conseiller FAIRE, le service public qui guide les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique, par téléphone au 0 808 800 700 (du lundi au vendredi de 9h à 18h) ou rencontrer un conseiller près de chez vous.

Comment la prime sera-t-elle calculée ?

Le montant de la prime dépendra de la nature du chantier engagé, de la localisation du logement et du niveau de revenus. Le gouvernement a établi quatre catégories de contribuables, rangées par couleur : bleu pour les foyers les plus modestes, jaune, violet et rose pour les ménages les plus aisés. Un barème spécifique est appliqué pour l’Ile-de-France.

Vous pouvez vous aider d’un simulateur pour avoir une estimation du montant de votre prime sur le site de l’Anah.

Une aide complémentaire (bonus) peut s’ajouter à cette prime si vos travaux ou dépenses permettent à votre logement de sortir de l’état de passoire thermique (étiquette énergétique F ou G).

Un autre bonus bâtiment basse consommation (BBC) est accordé si les travaux ou dépenses permettent à votre logement d’atteindre l’étiquette énergie B ou A.

Vous pouvez également bénéficier de la prime si vous devez faire réaliser un audit énergétique pour votre logement sauf si votre profil correspond à MaPrimeRénov’ Rose (ménages les plus aisés).

Comment demander la prime ?

1- Vous devez préparer votre projet

Vous devez choisir vos travaux et/ou dépenses .

Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou dépenses, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat.

2 – Vous devez rechercher un professionnel RGE

Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

Vous devez ensuite demander un devis au professionnel RGE que vous avez choisi.

3 – Vous devez ouvrir un compte sur le site internet du dispositif

Vous devez créer un compte sur le site dédié au dispositif.

Vous devez ensuite directement faire votre demande de prime en ligne en y joignant le devis.

Vous recevez par mail la confirmation de l’attribution de l’aide et son montant.

4 – Vous devez faire réaliser vos travaux

Vous faites réaliser vos travaux et réceptionnez les factures.

5 – Vous devez transmettre vos factures de travaux

Dès la fin des travaux, vous devez transmettre la facture du professionnel qui a réalisé les travaux pour demander le versement de la prime et des aides complémentaires. La facture doit être scannée à partir de votre espace personnel du site MaPrimeRénov’.

Quand la prime est-elle versée ?

La prime est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en 1 fois dans les 4 mois maximum, par virement bancaire.

Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime et des aides sur votre compte bancaire.

La prime peut-elle être cumulée avec d’autres aides ?

La prime et les aides complémentaires peuvent être cumulées avec les aides suivantes :

Certificats d’économies d’énergie (CEE) [application/pdf – 260.6 KB] versés directement par les fournisseurs d’énergie

Aides d’Action logement

Aides financières des collectivités locales

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître les aides financières des collectivités locales (site de l’Anil).

À savoir : vos travaux bénéficient également de la TVA réduite (pourcent5,5).

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement (site de l’Anah).

Mise à jour le 25/02/2022