Evolution des aides MaPrimeRénov pour 2023

Différents textes réglementaires publiés au journal officiel en cette fin décembre actent l’évolution de l’aide MPR au premier trimestre 2023.

À compter du 1er janvier :

  • la prolongation des mesures spécifiques introduites par le plan de relance de fin 2020 :

–    l’éligibilité des propriétaires bailleurs à MaPrimeRénov’,

–    les bonus « Sortie de passoire énergétique » et « BBC »,

–    les forfaits « AMO » et « rénovation globale »,

–    et enfin la possibilité de recourir à un audit ou une AMO avant de demander la prime ;

  • la prolongation jusqu’au 31 mars 2023 des bonifications de + 1000€ du plan de résilience pour les 5 équipements permettant la décarbonation des systèmes de chauffage ;
  • la confirmation de la suppression du forfait relatif au remplacement des chaudières gaz THPE.

À compter du 1er février :

  • la diminution de 500€ des forfaits relatifs aux poêles à granulés pour les ménages aux ressources très modestes et modestes ;
  • la diminution de 500€ des forfaits relatifs aux ventilations double flux pour les ménages aux ressources très modestes et modestes ;
  • l’augmentation du forfait « rénovation globale » pour les ménages aux ressources intermédiaires qui passe à 10 000€ (contre 7 000€ précédemment) et pour les ménages aux ressources supérieures à 5 000€ (contre 3 500€ précédemment).

Bon à savoir 

Pour être accompagné dans votre projet de rénovation, vous pouvez consulter gratuitement un conseiller FAIRE, le service public qui guide les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique, par téléphone au 0 808 800 700 (du lundi au vendredi de 9h à 18h) ou rencontrer un conseiller près de chez vous.

À compter du 1er avril :

  • la suppression des forfaits relatifs à l’isolation pour les ménages aux ressources supérieures en Métropole ;
  • la possibilité d’utiliser un audit énergétique réglementaire (audit énergétique obligatoire dans le cadre d’une vente de passoire énergétique)  dans le cadre de la prestation d’AMO et pour justifier de l’atteinte de la performance des travaux pour bénéficier du forfait « rénovation globale » et des bonus « Sortie de passoire énergétique » et « Bâtiment Basse Consommation » ; 

l’exclusion dans le forfait rénovation globale des projets de travaux incluant l’installation d’un système de chauffage fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment).

Les plafonds de ressources au 1er janvier 2023 pour les ménages modestes et très modestes

En janvier 2023, entre aussi en vigueur la modification des plafonds de ressources des ménages aux ressources très modestes et modestes selon les grilles suivantes (les ménages aux ressources intermédiaires et supérieures gardant les mêmes plafonds) :

Plafond de ressources des ménages aux ressources « très modestes »

1 personne – 16 229 €

2 personnes – 23 734 €

3 personnes – 28 545 €

4 personnes – 33 346 €

5 personnes – 38 168 €

Par personne supp. – 4 813 €

 

Plafond de ressources des ménages aux ressources « modestes »

 1 personne – 20 805 €

2 personnes – 30 427 €

 3 personnes – 36 591 €

4 personnes – 42 748 €

5 personnes – 48 930 €

Par personne supp. – 6 165 €

 

 

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Sources :

Décret n° 2022-1718 du 29 décembre 2022

Arrêté du 29 décembre 2022

Mise à jour le 16/02/2023